L’orthèse d’avancée mandibulaire est un des traitements du SAS.
Un premier dispositif est remboursable. Il s’agit de l’orthèse Narval pour laquelle un texte réglementaire est paru dont vous trouverez le détail de l’arrêté dans ce qui suit. Pour le moment il s’agit de la seule orthèse remboursable.


Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale - NOR: SJSS0825754A

Extraits :
Art. 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, après la rubrique : "E. ― Prothèse respiratoire pour trachéostomie" , est créée la rubrique suivante :

CODE 2497884
NOMENCLATURE
F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire
Laboratoires NARVAL SA (NARVAL)

Orthèse d'avancée mandibulaire, NARVAL, O.R.M.
La prise en charge de l'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. est assurée pour le traitement du SAHOS sévère (index d'apnées/hypopnées IAH > 30 ou 5 ≤ IAH ≤ 30 associé à une somnolence diurne sévère) en deuxième intention après refus ou intolérance d'un traitement par pression positive continue (PPC).
La prise en charge est assurée après entente préalable remplie par le médecin prescripteur lors de la première prescription et à chaque renouvellement. La réponse de l'organisme de sécurité sociale doit être adressée dans les délais prévus à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale.
L'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. est un dispositif sur mesure.
La prescription de cette orthèse nécessite la collaboration entre un spécialiste du sommeil (diagnostic, traitement, suivi) et un praticien ayant des connaissances à la fois sur le sommeil et sur l'appareil manducateur (examen dentaire, prise d'empreintes, ajustements et réglages) :
― le diagnostic d'apnée du sommeil devra être documenté par un examen clinique et polysomnographique (ou par une polygraphie ventilatoire) ;
― la prescription sera précédée d'un examen dentaire pour éliminer toute contre-indication dentaire ou articulaire.
L'efficacité de l'orthèse doit être contrôlée par une polygraphie ventilatoire ou une polysomnographie. Un suivi rigoureux doit être effectué au long cours par un spécialiste du sommeil.
Un suivi tous les 6 mois de l'appareil manducateur doit être effectué.
La prise en charge de l'orthèse O.R.M. exclut la possibilité de prise en charge d'un traitement par pression positive continue (PPC). En cas d'échec objectivé du traitement par orthèse, un traitement par PPC pourra néanmoins être proposé.
L'orthèse est garantie 1 an.
Le renouvellement n'est autorisé qu'à l'issue d'une période de 2 ans après l'appareillage précédent et est conditionné à :
― la démonstration de l'efficacité (amélioration des symptômes et diminution d'au moins 50 % de l'IAH sur la polysomnographie de contrôle sous O.R.M) ;
― au respect du suivi odontologique.
Tout renouvellement anticipé nécessitera un argumentaire de la part du prescripteur.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2013.

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L’orthèse doit faire l’objet d’une prescription avec entente préalable.
Pour prescrire une orthèse type O.R.M.® à un patient qui rentre dans les critères de prise en charge par la Sécurité Sociale, le médecin spécialiste du sommeil doit compléter une Demande d'Entente Préalable pour Traitement d'Assistance Respiratoire (formulaire CNAMTS 629.01.02, vous pouvez le charger en pdf). Le 4ème volet doit être conservé par le médecin. Une photocopie du volet 2 sera conservée par le patient qu'il transmettra au spécialiste dentaire.